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Chiffres fiscal

  • Cession de fonds de commerce et biens assimilés (03/02/2011)
  • Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (15/03/2012)
  • Taxe sur les salaires (09/01/2012)
  • Barème de l'impôt sur les revenus (11/01/2012)
  • Plus-values immobilières des particuliers (17/01/2012)
  • Prélèvements libératoires (17/01/2012)
  • Barème de l'I.S.F. (27/01/2012)
  • Intérêts des comptes courants d'associés (27/03/2012)
  • Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 (30/01/2012)
  • Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés (04/01/2011)
  • TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (03/05/2012)
  • Tarif des droits de donation et de succession (11/01/2012)

Chiffres social

  • SMIC horaire et mensuel (03/05/2012)
  • Réduction Fillon (05/01/2012)
  • SMIC contrats en alternance (10/03/2005)
  • Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie (02/01/2012)
  • Principaux taux collectifs des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2012 (05/01/2012)
  • Remboursement forfaitaire des frais de déplacement (15/03/2012)
  • Évaluation des avantages en nature (09/01/2012)
  • Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture (03/01/2011)
  • Assurance chômage des dirigeants (13/01/2012)
  • Apprentis : charges sociales (28/12/2011)
  • Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations (05/01/2012)
  • Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale (14/02/2012)
  • Fractions saisissables des rémunérations (02/01/2012)
  • Compétence des prud'hommes en dernier ressort (26/09/2005)
  • Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort (27/03/2006)
  • Cotisations des professions libérales (17/04/2012)
  • Barème des coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente (09/01/2012)

Chiffres économie et finances

  • Taux de base bancaire (03/05/2012)
  • Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire) (09/05/2012)
  • Rémunération de l'épargne réglementée (16/08/2011)
  • Taux d'intérêt légal (08/02/2012)
  • Taux de refinancement (taux " refi " ou " repo ") (12/12/2011)
  • Taux de l'usure en % (27/03/2012)
  • Taux Effectif Global moyen en % (27/03/2012)
  • Taux de conversion de l'Euro (10/03/2005)
  • Indices mensuels des prix à la consommation (15/05/2012)
  • Indice trimestriel du coût de la construction (10/04/2012)
  • Indice des loyers commerciaux (10/04/2012)
  • Indice des loyers des activités tertiaires (10/04/2012)
  • Indice de référence des loyers (16/04/2012)
  • Indice National du Bâtiment BT01 (09/05/2012)
  • Crédit gratuit : prix maximum pour paiement comptant (05/07/2010)
  • Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort (10/03/2005)
Actualités
Les cybercommerçants prennent position sur les mobiles
Même s'il ne représente encore qu'une part infime des ventes en ligne, le m-commerce s'inscrit désormais dans la stratégie des cybercommerçants. (...)
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Propriétaires-bailleurs : pensez à régulariser vos charges locatives rapidement
Le comportement du bailleur, qui attend près de 5 ans pour demander la régularisation des charges locatives à son locataire, peut être considéré comme fautif. (...)
toute l'actualité juridique
Date limite de la déclaration commune de revenus
Les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus au plus tard le 31 mai 2012 (déclaration papier) ou le 11 juin 2012 (télé-déclaration). (...)
toute l'actualité sociale
Crédit d'impôt recherche : le guide 2012 est paru !
Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR) disposent d'un guide pratique. (...)
toute l'actualité fiscale
Le dessin de la semaine
Délais de paiement entre entreprises
Le dessin de la semaine
Les dossiers
L’interdiction des avertisseurs de radars
Désormais interdits, les avertisseurs de radars font place aux « assistants d’aide à la conduite ». (...)
informatique
Les aides à l’emploi d’un travailleur handicapé
Panorama complet des différentes aides accordées aux entreprises recrutant un travailleur handicapé en 2012. (...)
social > contrats de travail
Les documents commerciaux de l’entreprise
Bons de commande, factures, conditions générales de vente : comment établir vos documents commerciaux dans les règles de l’art. (...)
gestion
À la une de
La nouvelle Opel Astra devrait être construire en GB-sces (...)
L'euro avance légèrement face au dollar, soutenu par la Fed (...)
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Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations (...)

25 mai

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales (...)

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(Nouvel) Indice des loyers commerciaux (...)
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Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)
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