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Rupture du contrat

  • Inaptitude au travail d’un salarié : comment la gérer ? (14/09/2018)
  • La rupture conventionnelle collective (25/05/2018)
  • Rupture conventionnelle homologuée : les bonnes questions à se poser ! (09/06/2017)
  • L’entretien préalable au licenciement (17/02/2017)
Actualités
Du plan de formation au plan de développement des compétences
Depuis le 1er janvier 2019, la formation professionnelle des salariés, à l’initiative de l’employeur, est mise en œuvre au moyen du plan de développement des compétences. (...)
toute l'actualité sociale
Un loueur inscrit au RCS est considéré comme un professionnel
Les dispositions du Code de la consommation relatives au contrat de prêt ne peuvent s’appliquer au loueur en meublé professionnel. (...)
toute l'actualité juridique
Quelques changements pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
Les conditions pour qu’une entreprise puisse être autorisée à autoliquider la TVA à l’importation sont modifiées à partir de 2020. (...)
toute l'actualité fiscale
Chantage à la webcam, ne vous faites pas avoir !
Depuis quelque temps, des arnaqueurs, via un courriel, font croire à leurs victimes qu’ils détiennent sur elles des informations compromettantes. À défaut du paiement d’une rançon, ils menacent de les diffuser. (...)
toute l'actualité multimédia
Le dessin de la semaine
Épargne salariale
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Transmission d’une société : les points clés du pacte Dutreil
La transmission, par donation ou par décès, de parts ou actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « pacte Dutreil ». (...)
fiscal > impôt sur le revenu
Vendre ses produits grâce à Pinterest
Le réseau social de partage d’image est de plus en plus utilisé par les entreprises pour faire connaître leurs produits. (...)
informatique
5 bonnes raisons de recourir à l’apprentissage
La récente loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément remanié la formation en alternance afin d’en faire un outil efficace au service de l’insertion professionnelle. Et les pouvoirs publics ont tout particulièrement misé sur l’apprentissage qui, selon eux, « constitue une voie d’excellence pour les jeunes et les entreprises ». Aussi de nombreuses mesures ont-elles vu le jour pour rendre ce dispositif plus simple et donc plus attractif aux yeux des employeurs. Passage en revue des nouveaux atouts du contrat d’apprentissage depuis le 1er janvier 2019. (...)
social > contrats de travail
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Employeurs d’au moins 50 salariés :  paiement des charges sociales sur les salaires (...)

28 février

Redevables de la taxe d’apprentissage :  date limite de réalisation de certaines (...)

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(Nouvel) Indice des loyers commerciaux (...)
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Questions/réponses
Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)
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